Statuts de l'Association

Article 1: Siège.

Sous le nom «ANYATAS», il est créé une association sans but lucratif et organisée corporativement au sens des arts. 60 ss CCS. Son siège est situé dans le canton de Genève et sa durée illimitée.

Article 2: Buts.

ANYATAS a pour objet de proposer aux personnes socialement défavorisées, notamment âgées, handicapées mentales, jeunes et adultes, des temps de loisirs, de détente et de vacances.

Article 3: Moyens.

Pour arriver à ses fins, ANYATAS peut notamment mettre sur pied:

  • des temps d'animation
  • des week-ends
  • des séjours de vacances.

Article 4: Membres.

  • Membres sympathisants
    Toute organisation, association, fondation, coopérative ou personne physique qui approuve les présents statuts ainsi que les buts de l'association ANYATAS peut devenir membre sympathisant.
  • Membres actifs
    Les personnes qui désirent participer activement à la vie de l'association peuvent devenir membres actifs.
    • Admission
      Les candidatures sont présentées au comité, qui peut les refuser sans indication de motifs.
    • Exclusion
      L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée ’ue par l'assemblée générale, sur préavis du comité.
    • Démission
      Les membres peuvent démissionner en tous temps en s'adressant au comité. Les cotisations en cours restent toutefois dues à l'association.

Article 5: Ressources

Les ressources de l'association sont les suivantes:
  • Les produits éventuels d'actions et d'activités.
  • Les cotisations des membres.
  • Les subventions, dons legs et affectations, tant en espèces qu'en -nature.
  • Les revenus éventuels de la fortune sociale.

Article 6: Cotisations.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles, sur proposition du comité, tant pour les membres actifs que pour les membres sympathisants

Article 7: Organisation.

Les organes de l'association sont:

  • L'assemblée générale
  • Le comité
  • Les réviseurs des comptes

Article 8: Assemblée Générale.

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association.

  • Compétences
    • L'assemblée générale élit le comité et fixe sa rémunération en s'alignant si possible sur la convention collective des éducateurs spécialisés.
    • Définit, dans le cadre des statuts, la politique générale de l'association.
    • Nomme des réviseurs de comptes.
    • Décharge le comité de sa gestion.
    • Approuve les rapports administratifs et comptes rendus financiers de l'année écoulée, l'exercice se terminant au 31 décembre de chaque année.
    • Approuve le budget du comité
  • Convocation
    • L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, avant le 30 juin, en Assemblée générale ordinaire. Sur décision du comité, ou lorsque 1/5 des membres le demande, une assemblée générale extraordinaire est convoquée. Les convocations sont envoyées par le comité huit jours au moins avant la date de l'Assemblée générale et comportent l'ordre du jour.
  • Délibération
    • L'Assemblée générale est valablement constituée, quelque soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents, sauf disposition contraire des présents statuts. Chaque membre actif a droit à une voix. Les membres sympathisants n'ont droit qu'à une voix consultative. L'Assemblée générale ne peut délibérer que des points portés à l'ordre du jour.

Article 9: Comité

Le comité est formé de cinq membres au minimum. Il est élu pour une durée de trois ans. Il est automatiquement confirmé dans ses fonctions à la fin de son mandat, sauf si 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale s'y opposent. Dans le cas où un membre rémunéré du comité n'est pas reconduit dans son mandat, la notification de cette décision doit respecter les formes et les délais prévus par la convention collective des éducateurs spécialisés en cas de licenciement.
Le comité se constitue lui-même et nomme son président, qui est aussi le président de l'association. Il se charge de la gestion et de l'administration de l'association (convocations, etc..). Il établit le budget et s'occupe de la recherche de fonds. Il organise les activités de l'association. Il s'occupe de l'engagement et des relations contractuelles avec les employés (fixation du salaire, etc...).
  • Rémunération
    Lorsque des membres du comité passent plus de huit heures par semaine à s'occuper des affaires de l'association, ils doivent être indemnisés de leur travail. Les conditions seront, dans la mesure du possible, alignées sur celles définies dans la convention collective des éducateurs spécialisés. Elles sont arrêtées par l'Assemblée générale.
  • Démission
    Si un membre du comité désire cesser sa fonction, il doit l'annoncer six mois à l'avance, sauf accord entre les parties. Article 10 Groupes de support L'association et le comité peuvent faire appel à des groupes de support pour les assister dans leurs tâches.

Article 10: Groupes de support

L'association et le comité peuvent faire appel à des groupes de support pour les assister dans leurs tâches.

Article 11: Réviseurs de comptes

Les réviseurs de comptes sont au nombre de deux. Ils présentent à chaque Assemblée générale un rapport sur les comptes de l'exercice écoulé. Ils peuvent être nommés en dehors de l'association.

Article 12:Modification des statuts.

Toute proposition de modification des statuts doit figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la proposition. Toute modification des statuts doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 13: Signature.

Pour les affaires extraordinaires, l'association est engagée par la signature de deux membres du comité. Pour les affaires qui ressortent de l'administration courante, la signature d'un membre du comité suffit à engager ANYATAS.

Article 14: Engagements.

Les engagements et les responsabilités d'ANYATAS sont garantis uniquement par les fonds sociaux, les membres étant dégagés de toute responsabilité financière.

Article 15: Dissolution.

La décision de dissoudre ANYATAS ne peut être prise que lors de l'Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas de dissolution, les avoirs, après paiement du passif, seront distribués à un mouvement poursuivant les mêmes buts et n'appartiendront, en aucun cas, à l'association et à ses fondateurs.

Article 16:Approbation.

Ces présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive de l'association, le 11 mars 1987, et révisés lors de l'assemblée générale ordinaire du 15 mars 1988.


Genève, le 18 mars 1988

Gérard Tétart
Président

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